Aide / Exonération de la TVA intracommunautaire

Vos commandes effectuées sur PICTO Online depuis un pays de l'Union européenne peuvent être exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA). Le paiement et la facture émise sont alors exonérés de la TVA.

La « TVA intracommunautaire » permet d'identifier une entreprise située dans l'Union européenne et de l'exonérer de la taxe française.

Pour bénéficier de l'exonération de la TVA intracommunautaire, l'adresse de facturation de votre compte PICTO Online doit être celle d'un pays de l'Union européenne.

Concernant vos commandes effectuées depuis un pays de l'Union européenne mais livrées hors de l'Union européenne, celles-ci sont également exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il s'agit dans ce cas de l'exonération de la TVA pour exportation.

Pour être exonéré de la TVA intracommunautaire, vous devez renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire lors de l'inscription ou depuis votre espace client, avec les informations suivantes.

Le nom de votre société doit être renseigné. Cette information n'est pas vérifiée.

Il s'agit d'un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne.

Selon le pays indiqué dans l'adresse de facturation, le numéro de TVA intracommunautaire comporte : le code du pays, une clé informatique de 2 chiffres, et le numéro d'identification de l'entreprise selon les pays.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet de garantir la sûreté des échanges entre assujettis au sein de l'Union européenne.

Ce numéro est obligatoire pour la gestion fiscale européenne de la TVA et doit impérativement figurer sur les factures des entreprises.

Cette information est vérifiée.

Il s'agit de renseigner toute information complémentaire qui vous identifie également comme professionnel dans votre pays, si celui-ci est situé hors de l'Union européenne.

Cette information n'est pas obligatoire.

Sur le formulaire d'inscription dédié aux professionnels, ou si vous cochez la case « Je suis un professionnel » sur le formulaire dédié aux étudiants ou aux associations, indiquez le nom de votre société, votre numéro de SIREN, de SIRET et de TVA intracommunautaire, ou un éventuel numéro d'identification si vous êtes hors Union européenne.

Important : votre numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement vérifié lors de la validation du formulaire d'inscription.

Si des informations sont manquantes ou erronées, un message d'erreur s'affiche.

Si la validation ne peut pas aboutir parce que le serveur européen de vérification est indisponible, vous pouvez retirer votre numéro de TVA intracommunautaire et nous le communiquer ultérieurement.

Si vous n'êtes pas inscrit en tant que professionnel :

• Une fois connecté, depuis votre espace, en haut à gauche, cliquez sur « Mon compte ».
• Dans la partie « Informations de contact », cochez la case « Je suis un professionnel ».
• Indiquez le nom de votre société, votre numéro de SIREN, de SIRET et de TVA intracommunautaire, ou un éventuel numéro d'identification si vous êtes hors Union européenne, puis validez.